§ 1
Dispositions préliminaires

1. La boutique en ligne LaSpa, disponible sur www.laspa.pl, est gérée par Gerard Szwarczyński qui exerce son activité sous le nom de Arges Gerard Szwarczyński, inscrit au Registre central des entreprises et des informations (CEIDG) tenu par le ministre de l’économie, NIP 8862038542, REGON 890280645

§ 2
Définitions

1. Consommateur : personne physique concluant un contrat avec le Vendeur dans le cadre du fonctionnement de la Boutique, dont l’objet n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
2. Vendeur : personne physique exerçant l’activité économique sous le nom : Arges Gerard Szwarczyński, inscrit au Registre central des entreprises et des informations (CEIDG) tenu par le ministre de l’économie, NIP 8862038542, REGON 890280645
3. Client : chaque entité effectuant des achats par l’intermédiaire de la Boutique.
4. Entrepreneur : personne physique, personne morale et unité organisationnelle qui n’est pas une personne morale, dont la loi distincte accorde la capacité juridique, exerçant pour son propre compte une activité économique qui utilise la boutique.
5. Boutique : boutique en ligne gérée par le Vendeur sur le site Internet www.laspa.pl
6. Contrat à distance : contrat conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de conclusion des contrats à distance (dans le cadre de la Boutique), sans la présence physique des parties, avec l’usage exclusif d’un ou de plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
7. Règlement  : le présent règlement de la boutique.
8. Commande : déclaration de volonté du Client faite par la soumission d’un Bon de commande et visant directement à conclure le Contrat de vente du Produit ou des Produits avec le Vendeur.
9. Compte : compte client dans la Boutique, il contient les données fournies par le Client et les informations sur les Commandes passées par lui dans la Boutique.
10. Formulaire d’enregistrement  : formulaire disponible dans la Boutique, permettant la création d’un Compte.
11. Formulaire de commande : formulaire interactif disponible dans la Boutique, permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au Panier et en définissant les termes du Contrat de Vente, notamment le mode de livraison et de paiement.
12. Panier : élément du logiciel de la Boutique, dans lequel les produits sélectionnés pour l’achat sont visibles, il est également possible de déterminer et de modifier les données de la Commande, en particulier la quantité de produits.
13. Produit : bien ou service disponible dans la Boutique faisant l’objet du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur.
14. Contrat de vente : contrat de vente de Produit conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique en ligne. Le Contrat de vente signifie également, en fonction des caractéristiques du Produit, un contrat de prestation de services et un contrat de travail spécifique.

§ 3
Pour contacter la Boutique

1. Adresse du Vendeur : ul. Leśna 4, 58-350 Mieroszów
2. Adresse e-mail du Vendeur : biuro.laspa@gmail.com
3. Numéro de téléphone du Vendeur : 74 845 82 53
4. Numéro de fax du Vendeur 74 845 82 53
5. Numéro du compte bancaire du Vendeur 41 1090 2271 0000 0001 3240 6480
6. Le Client peut communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et les numéros de téléphone fournis dans ce paragraphe.
7. Le client peut contacter le Vendeur par téléphone entre 6 h 00 et 14 h 00.

§ 4
Exigences techniques

Pour utiliser la Boutique, y compris visualiser les produits dans la Boutique et commander les Produits, sont indispensables :

1. un terminal avec accès à Internet et un navigateur Web type Mozilla Fiefox
2. un compte de messagerie actif (e-mail),
3. des fichiers cookies activés
4. un numéro de téléphone actif en cas de livraison de colis.

§ 5
Informations générales

1. Le vendeur, dans toute la mesure permise par la loi, n’est pas tenu responsable des perturbations, y compris des interruptions du fonctionnement de la Boutique en cas de force majeure, des actions illégales de tiers ou d’une incompatibilité de la Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.
2. La visualisation des produits dans la Boutique ne nécessite pas la création d’un Compte. Le Client peut commander les Produits proposés par la Boutique soit après avoir créé un Compte conformément aux dispositions du § 6 du Règlement, soit en fournissant les données personnelles et l’adresse nécessaires pour la réalisation de la Commande sans créer un Compte.
3. Les prix indiqués dans la Boutique sont indiqués en zlotys polonais et sont des prix bruts (TVA incluse).
4. Le prix final à payer par le Client comprend le prix du Produit et les frais de livraison (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux), dont le Client est informé sur le site Internet de la Boutique lorsqu’il passe Commande , y compris lorsqu’il exprime sa volonté d’être lié par le Contrat de Vente.
5. Dans le cas d’un Contrat portant sur un abonnement ou une prestation de services à durée indéterminée, le prix final est le prix total incluant tous les paiements pour la période de règlement.
6. Si la nature de l’objet du contrat ne permet pas, de manière raisonnable, le calcul préalable du prix final (définitif), des informations sur la manière dont le prix sera calculé, ainsi que les frais de transport, de livraison, postaux et autres, seront données dans la Boutique dans la description du Produit

§ 6
Création d’un Compte dans la Boutique

1. Pour créer un compte dans la Boutique, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription. Il est nécessaire de fournir les données suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.
2. La création du Compte dans la Boutique est gratuite.
3. La connexion au compte se fait en saisissant le nom d’utilisateur et le mot de passe définis dans le formulaire d’inscription.
4. Le Client peut à tout moment, sans motif et sans encourir de frais à ce titre, supprimer le Compte en adressant une demande appropriée au Vendeur, notamment par e-mail ou par écrit aux adresses indiquées au § 3.

§ 7
Règles pour passer Commande

Afin de passer sa Commande, il est important de :

1. se connecter à la Boutique (option) ;
2. sélectionner le Produit faisant l’objet de la Commande, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » (ou équivalent) ;
3. se connecter ou utiliser l’option passer une Commande sans inscription ;
4. si vous avez choisi de passer une Commande sans vous enregistrer – remplissez le Bon de commande en saisissant les coordonnées du destinataire de la Commande et l’adresse à laquelle le Produit doit être livré, sélectionnez le type d’expédition (mode de livraison du Produit ), saisissez les données nécessaire pour l’établissement de la facture, si elles sont différentes des coordonnées du Destinataire,
5. cliquer sur le bouton « Commander et payer »/ cliquer sur le bouton « Commander et payer » et confirmer la commande en cliquant sur le lien envoyé dans le message e-mail.
6. choisir l’une des modalités de paiement disponibles et, selon la modalité de paiement, payer la commande dans le délai déterminé, sous réserve du § 8 point 3.

§ 8
Mode de livraison et modalités de paiement

1. Le Client peut utiliser les modes suivants de livraison ou de retrait du Produit commandé :
   • Livraison en abricolis ;
   • Livraison par coursier, paiement à la livraison,
2. Le client peut utiliser les modalités de paiement suivantes :
   • Paiement à la livraison
   • Paiement avant livraison
   • Paiement par virement sur le compte bancaire du Vendeur
   • Paiement électroniques
   • Paiement part carte.

§ 9
Réalisation du contrat de vente

1. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur a lieu après soumission préalable de la Commande par le Client en utilisant le Bon de commande dans la Boutique en ligne conformément au § 7 du Règlement.
2. Une fois la Commande passée, le Vendeur confirme immédiatement sa réception et accepte en même temps la Commande pour réalisation. La confirmation de la réception de la Commande et de son acceptation pour réalisation se fait par l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail du Client fournie lors de la Commande, contenant au moins la déclaration de réception de la Commande par le Vendeur et son acceptation pour réalisation et la confirmation de la conclusion du Contrat de Vente. Dès la réception de l’e-mail ci-dessus par le Client, le Contrat de Vente est conclu entre le Client et le Vendeur.
3. Si le Client choisit :
   • le paiement par virement bancaire, paiement électronique ou paiement par carte de crédit, il est tenu d’effectuer le paiement dans les 5 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat de Vente – sinon la commande est annulée.
   • le paiement à la livraison, le Client est tenu d’effectuer le paiement à la livraison..
4. Si le Client a choisi un mode de livraison autre que la remise en main propre, le Produit sera expédié par le Vendeur dans le délai précisé dans son descriptif (sous réserve du paragraphe 5 du présent article), selon les modalités choisies par le Client lors de la passation de la Commande.
5. • A Dans le cas de commandes de Produits avec des délais de livraison différents sont commandés, le délai de livraison le plus long sera indiqué.
   • B Dans le cas de commandes de Produits avec des délais de livraison différents, le Client a la possibilité de demander la livraison partielle des Produits ou la livraison de tous les Produits après la réalisation de la commande entière.
6. Le début du délai de livraison du Produit au Client est calculé comme suit :
   • Si le Client choisit le mode de paiement par virement bancaire, paiement électronique ou carte de paiement – à compter de la date de crédit du compte bancaire du Vendeur.
   • Si le Client choisit le mode de paiement à la livraison – à compter de la date de conclusion du Contrat de Vente.

6. Si le Client choisit de retirer par lui-même les Produits, le Produit sera prêt à être retiré dans le délai spécifié dans la description du Produit. Le Client sera en outre informé par le Vendeur de la disponibilité du Produit pour le retrait par un e-mail envoyé à l’adresse e-mail du Client fournie lors de la passation de la Commande.

§ 10
Le droit de se rétracter du Contrat

1. Le consommateur peut se rétracter du Contrat de Vente dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif.
2. La période définie au paragraphe 1 commence à partir de la livraison du produit au consommateur ou à une personne désignée par le consommateur autre que le transporteur.
3. Dans le cas d’un Contrat portant sur de nombreux Produits livrés séparément, en lots ou en parties, la date indiquée au paragraphe 1 court à compter de la dernière livraison d’un bien, d’une partie ou d’une pièce.
4. En cas de Contrat qui consiste en la livraison régulière de Produits pour une durée déterminée (abonnement), la date précisée au paragraphe 1 court à compter de la prise de possession du premier article.
5. Le consommateur peut se rétracter du contrat en soumettant au vendeur une déclaration de rétractation du contrat. Pour respecter le délai de rétractation du Contrat, il suffit que le Consommateur envoie une déclaration avant l’expiration de ce délai.
6. La déclaration peut être envoyée par courrier postal, fax ou e-mail en envoyant la déclaration à l’adresse e-mail du Vendeur ou en soumettant la déclaration sur le site Web du Vendeur – les coordonnées du vendeur sont précisées au § 3. La déclaration peut également être soumise sur le formulaire dont le modèle est joint en annexe 1 au présent Règlement et en pièce jointe à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, mais elle n’est pas obligatoire.
7. Si le Consommateur envoie la déclaration par e-mail, le Vendeur enverra immédiatement au Consommateur à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur la confirmation de réception de la déclaration concernant la rétractation du Contrat.
8. Conséquences de la rétractation du Contrat :
   • En cas de rétractation d’un Contrat conclu à distance, ce Contrat est considéré comme non conclu.
   • En cas de rétractation du Contrat, le Vendeur restituera immédiatement au Consommateur, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du Contrat du Consommateur, tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison des biens, à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur.
   • Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant les mêmes modalités de paiement que ceux utilisés par le Consommateur lors de la transaction d’origine, sauf si le Consommateur a expressément accepté une solution différente qui n’entraînera aucuns frais supplémentaires.
   • Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce qu’une preuve de son retour lui soit fournie, selon la première éventualité.
   • Le Consommateur doit retourner immédiatement le Produit à l’adresse du Vendeur indiquée dans le présent Règlement, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa rétractation du Contrat. Le délai est considéré comme respecté si le Consommateur renvoie le Produit dans un délai de 14 jours.
   • Le Consommateur supporte les frais directs de retour du Produit, y compris les frais de retour du Produit, si, en raison de sa nature, le Produit n’a pas pu être retourné par courrier ordinaire.
   • Le Consommateur est le seul responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d’une utilisation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
9. Si, en raison de la nature du Produit, il ne peut pas être retourné par courrier ordinaire, des informations à ce sujet, ainsi que sur les frais de retour du Produit, seront incluses dans la description du Produit dans la Boutique.
10. Le consommateur n’a pas le droit de se rétracter d’un contrat à distance en ce qui concerne le contrat :
    • dont l’objet de la prestation est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou servant à satisfaire ses besoins particuliers,
    • dont l’objet de la prestation est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après ouverture du colis pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après livraison,
    • dont l’objet de la prestation est un article qui se détériore rapidement ou qui a une courte durée de vie,
    • relatif à la prestation de services, si le Vendeur a entièrement fourni le service avec le consentement exprès du Consommateur et qui a été informé avant le début de la prestation que dès que le Vendeur a exécuté le service, il perdra le droit de se rétracter du contrat,
    • dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant la date limite de rétractation du Contrat,
    • dont l’objet de la prestation est un bien qui est indissociable d’autres biens après la livraison,
    • dont l’objet de la prestation est constitué de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle,
    • dont l’objet de la prestation est un enregistrement sonore ou visuel ou un logiciel informatique livré dans un emballage scellé, si l’emballage a été ouvert après la livraison,
    • relatif à la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception d’un contrat d’abonnement,
    • relatif à la livraison d’un contenu numérique non enregistré sur un support matériel, si la réalisation a commencé avec le consentement exprès du Consommateur avant la date limite de rétractation du contrat et après avoir informé le Vendeur de la perte du droit de rétractation du Contrat,

§ 11
Réclamation et garantie

1. Le Contrat de Vente couvre les nouveaux Produits.
2. En cas de défaut de la marchandise achetée auprès du Vendeur, le Client a le droit de déposer une réclamation conformément aux dispositions relatives à la garantie légale du Code civil.
3. Les réclamations doivent être soumises par écrit ou par voie électronique aux adresses du Vendeur indiquées dans le présent Règlement.
4. Il est recommandé d’inclure dans la réclamation, entre autres, une description succincte du défaut, les circonstances (y compris la date) de son apparition, les coordonnées du Client soumettant la réclamation et la demande du Client en rapport avec le défaut de la marchandise.
5. Le Vendeur répondra à la réclamation immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours, et s’il ne le fait pas dans ce délai, il sera considéré que la demande du Client est justifiée.
6. Les marchandises retournées dans le cadre de la procédure de réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée au § 3 du présent Règlement.

§ 12
Voies de recours extrajudiciaires concernant le traitement des réclamations et des recours

1. Les informations détaillées sur la possibilité du Consommateur d’utiliser les moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et des recours et les règles d’accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux et sur les sites Internet des médiateurs des consommateurs de district (municipaux), des organisations sociales dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, l’Inspection du Commerce de voïévodie et sur les sites Internet suivants de l’Office de la Concurrence et de la Protection des consommateurs http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php; http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php et http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.
2. Le consommateur dispose des exemples suivants de procédures extrajudiciaires des réclamations et des recours :
3. Le consommateur a le droit de saisir le tribunal permanent d’arbitrage des consommateurs visé à l’article . 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’Inspection du Commerce (Journal des lois de 2014, point 148, tel que modifié) pour résoudre un litige découlant de l’accord conclu avec le Vendeur.
4. Le consommateur a le droit de s’adresser à l’Inspection du Commerce, conformément à l’Inspection de Commerce de voïévodie conformément à l’article 36 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l’Inspection du Commerce (Journal des lois de 2014, point 148, tel que modifié), avec une demande d’ouverture d’une procédure de médiation concernant le règlement amiable du litige entre le Consommateur et le Vendeur,
5. Le consommateur peut obtenir une assistance gratuite pour résoudre le litige entre lui et le Vendeur, en utilisant également l’assistance gratuite d’un médiateur des consommateurs de district (municipaux) ou d’une organisation sociale dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs (y compris la Fédération des consommateurs, l’Association des consommateurs polonais) .

§ 13
Données personnelles dans la Boutique en Ligne

1. Le Responsable du traitement des données personnelles collectées par la Boutique en ligne est le Vendeur.
2. Les données personnelles des clients collectées par le Responsable du traitement par l’intermédiaire de la Boutique en ligne sont collectées pour la mise en œuvre du Contrat de vente, et si le client l’autorise, à des fins de marketing également.
3. Les destinataires des données personnelles des Clients de la Boutique en ligne peuvent être :
4. Si le Client utilise la méthode de livraison par la poste ou par coursier dans la Boutique en ligne, le Responsable du traitement mettra les données personnelles collectées du Client à la disposition du transporteur sélectionné ou de l’intermédiaire effectuant la livraison sur ordre du Responsable du traitement.
5. Si un Client utilise un mode de paiement électronique ou par carte de crédit dans la boutique en ligne, le Responsable du traitement met les données personnelles collectées du Client à la disposition de l’entité sélectionnée qui traite les paiements susmentionnés dans la Boutique en ligne.

4. Le Client a le droit d’accéder à ses données et de les rectifier.

5. La communication des données personnelles est volontaire, mais le fait de ne pas fournir les données personnelles spécifiées dans le Règlement et nécessaires à la conclusion d’un contrat de vente entraîne l’impossibilité de conclure ce contrat.

6. Les données personnelles du Client seront utilisées uniquement dans le cadre du traitement et de l’expédition de la commande passée par lui. Elles ne seront pas mises à disposition des tiers ni ne leur sera diffusée.

§ 14
Dispositions finales

1. Les Contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont conclus en polonais.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons importantes, à savoir : modifications de la législation, modifications des modes de paiement et de livraison – dans la mesure où ces modifications affectent la réalisation des dispositions du présent Règlement. Le Vendeur informera le Client de chaque modification au moins 7 jours à l’avance.

3. Pour les questions non couvertes par le présent Règlement, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier : Code civil ; loi sur la prestation de services par voie électronique ; loi sur les droits des consommateurs, loi sur la protection des données personnelles.

4. Le client a le droit de recourir à des procédures extrajudiciaires de plainte et de recours. À cette fin, il peut déposer une réclamation par l’intermédiaire de la plateforme de l’Union européenne ODR disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.